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  • 29/01/2015 à 20:15

La HAICA va mettre ses décisions à exécution contre les radios et télévisions non-autorisées

La HAICA va mettre ses décisions à exécution contre les radios et télévisions non-autorisées
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a annoncé jeudi qu’elle va entamer la saisie légale du matériel et équipements les radios et télévisions non-autorisées, conformément à l'article 31 du décret-loi 2011-116.
Dans un communiqué rendu public sur son site, la HAICA a indiqué que de nouveaux avertissements ont été adressés aux médias audiovisuels sans licence légale pour l’arrêt immédiat et volontaire de diffusion, en dépit de la prorogation des délais accordée en octobre et négligeant les décisions de l’instance.
La HAICA a mis en garde qu’elle mettre ses décisions à exécution en procédant à des perquisitions à l’aide des forces de police.
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