La justice européenne retire le Hamas de la liste des organisations terroristes

Le Tribunal de l'Union européenne, a annulé, mercredi 17 décembre, pour vice de procédure, les décisions du Conseil européen maintenant le Hamas sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne.

Cette annulation ne remet pas en question la qualification du groupe palestinien d'organisation terroriste sur le fond, a précisé la cour, qui condamne la manière dont il a été formellement inscrit sur la liste européenne en 2003.
La Commission européenne a rappelé que l'UE considérait « toujours le Hamas comme une organisation terroriste », et envisageait de faire appel.Dans un communiqué, le tribunal explique son jugement par le fait que les décisions du Conseil étaient fondées « non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet ».
La deuxième juridiction des Vingt-Huit a néanmoins maintenu temporairement les mesures à l'encontre du mouvement palestinien, dont le gel de ses fonds, pour une période de trois mois ou le temps que les possibilités d'appel soient épuisées.

AFP