La loi relative aux banques jugée constitutionnelle

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a décidé que le projet de loi relatif aux banques et institutions financières était constitutionnel.

Dans un communiqué rendu public ce lundi 4 juillet, l’Instance a accepté le recours sur le fond et la forme de l'inconstitutionnalité, lancé par les partis de l’opposition.