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  • 06/01/2020 à 14:14

La modification de la composition du gouvernement après son envoi au parlement n'est pas possible, selon le constitutionnaliste Abderrazek Mokhtar

La modification de la composition du gouvernement après son envoi au parlement n'est pas possible, selon le constitutionnaliste Abderrazek Mokhtar
La modification de la composition du gouvernement après son envoi au parlement n’est pas possible constitutionnellement inconstitutionnelle estime le constitutionnaliste Abderrazek Mokhtar.
Poser aujourd’hui cette question est une manœuvre politique qui vise à alléger la pression exercée sur le gouvernement et une tentative de résorber la colère des bases, a-t-il commenté.
Dans une déclaration lundi à l’agence TAP, l’expert a relevé que pour la désignation d’une personnalité pour formation du gouvernement est un processus cohérent fixé par l’article 89 de la Constitution.
La logique constitutionnelle de cet article, a-t-il fait observer, ne permet aucune modification de la liste des noms proposés après sa réception par le parlement. « Il s’agit d’une étape irréversible ».
Il a d’ailleurs, rappelé dans ce sens qu’en 2014, l’ancien chef du gouvernement Habib Essid avait apporté des modifications à son équipe avant son envoi au parlement par le président de la République.
Pour rappel, la plénière de vote de confiance du gouvernement Habib Jemli est fixée pour le vendredi 10 janvier.
Suite à l’annonce de la composition de l’équipe gouvernementale proposée par Jemli, les réactions n’ont pas tardé à l’intérieur comme à l’extérieur du parlement.
Plusieurs groupes parlementaires ont exprimé des réserves sur certains noms et exprimé l’intention de ne pas accorder leur confiance à ce gouvernement, ce qui rend la majorité absolue des voix (109), bien difficile à obtenir.
TAP
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