Le 160 ème anniversaire du Pacte Fondamental

Dr. Souad  Chater 

“1857. Les temps ont changé, diront certains. Nous vivons la fin des temps, diront d’autres” (Lahbib Chebbi, La fêlure, mémoire d’un cheikh, Editions Salammbô, Tunis, 1985).

Dans quelle mesure, est-ce que  le Pacte Fondamental, promulgué en 1857 a suscité des changements d’envergure, dans la vie politique tunisienne ?  Il s’agit, sans doute d’un repère, qui atteste l’émergence d’un mouvement de réformes et son développement, chez une certaine élite, mais aussi, héla, son inscription de fait, dans l’itinéraire de la mise en dépendance de la Régence de Tunis.

Au-delà d’une déclaration des Droits : Fait important, le Pacte Fondamental, promulgué par le Bey Mohammed, le 9 septembre 1857,  est une déclaration de droits des sujets du bey et de tous les habitants du pays : sécurité pour tous, égalité devant l’impôt et devant la loi, principe de l’organisation du service militaire. D’autre part, le Pacte Fondamental institue des tribunaux commerciaux et criminels mixtes et accorde  “la liberté commerciale”, confirmant les stipulations du traité franco-tunisien, du 8 aout 1830, suite à l’occupation d’Alger.

Un pacte dictée par l’intervention étrangère : L’arrivée presque simultanée de deux consuls actifs et de surcroit spécialistes des affaires arabes, le Français Léon Roches et l’Anglais Richard Wood, témoignaient de l’intérêt que les deux puissances qu’ils représentaient accordaient aux affaires tunisiennes. Ces deux consuls voulaient dépasser le stade de la stricte décence de leurs concitoyens. Ils avaient formulé de vastes projets de pénétration économique et se montraient décidés à lever tous les obstacles juridico-religieux. L’arrivée, le 31 aout 1857, d’une escadre française à la Goulette et l’annonce des dispositions anglaises d’envoyer leur flotte, en rade à Malte convaincront Mohamed Bey, qui promulgua le Pacte fondamental.

Les effets des réformateurs : Rédigée par Ben Dhiaf, le Pacte fut enrichi par l’inclusion d’une vision libérale, conforme à l’esprit des réformateurs.  En effet, au cours de la première moitié du XIXe siècle, un mouvement de réformes se développa et se développa. Dans sa Dibaja, Mahmoud Qabadou fit valoir, en   1844, la nécessité de l’emprunt à l’Occident. L’équipe de Khéreddine était persuadée de la nécessité des réformes. Au cours de son voyage, en France, en 1846, Ahmed Bey prit connaissances des institutions démocratiques françaises. Traduisant ses convictions, Ben Dhiaf, compagnons du bey, au cours du voyage, affirma qu’il y  “respirait l’esprit de la liberté et se désaltéraient dans ses eaux”, en France. De fait, le Pacte affirma une connivence entre l’intervention française et la conviction des réformateurs tunisiens, vivant dans l’entourage du bey.

Quelles conséquences ?  Le Pacte Fondamental ne changea pas  le système de gouvernement tunisien. Mais il constitua un discours fondateur, illustrée par le livre de Ben Dhiaf, qui explicitait ’importance du Pacte, comme repère et par l’œuvre de Khéreddine, aqwam al-massalik, consacrée à l’esprit des réformes. Dans le suivi du Pacte, la constitution tunisienne de 1861, fut le discours fondateur du Destour de 1920 et du Néo-Destour de 1934. Il constitua l’assise idéologique du mouvement national tunisien.