Le Code du Statut Personnel, le préalable de la démocratisation

Pr. Khalifa Chater 

Le Code du Statut Personnel fut un important repère dans l’itinéraire des libertés. Il assura la promotion des Tunisiennes, rétablit leurs droits et les érigea en acteurs sociaux et politiques. A l’instar de la libration des esclaves, en 1846, du Pacte fondamental, en 1857, il consacra une relecture du référentiel et instaura une révolution juridique, par une adaptation courageuse, aux circonstances.

La libration des esclaves, en 1846, du Pacte fondamental, en 1857, s’inscrivaient dans la pensée réformiste du XIXe siècle, explicité par Ibn Abi Dhiaf, Qabadou et l’ensemble du groupe Khéreddine, dans une ère de dépendances, favorables à toutes les interventions extérieures. Le Code  du Statut Personnel consacre une relation organique évidente entre la pensée révolutionnaire de Tahar Haddad et l’œuvre bourguibienne audacieuse, dans les premiers mois de l’indépendance.

Dialectique de fait, entre le discours et la praxis. Nous notons cependant que la libération des esclaves a été plus formelle qu’effective. Elle affecta très peu leurs conditions sur le terrain et particulièrement hors de la capitale.  D’autre part, le Pacte Fondamental fut une déclaration de Droits des habitants de la Tunisiens et des sujets du bey.  La constitution tunisienne, qui l’a mise en application, « le qanoun », selon le terme consacré, évita les procédures de l’élection et le vrai contrôle du pouvoir. Elle fut abandonnée par le pouvoir, après les manifestations du Bardo, en 1861 et la révolution de 1864. Objet de nostalgie de l’élite politique, durant le protectorat, elle constitua le slogan du mouvement national Destour puis Néo-Destour. Par contre, le Code du Statut Personnel, fut l’objet d’une application bien effective : La polygamie et le divorce unilatéral, furent bel et bien, abandonnés, créant les meilleures conditions de la promotion féminine. La scolarisation générale et les réformes sociales complémentaires, assurèrent la promotion de la Tunisienne, reléguant son statut traditionnel de sujet. 

Acquis pleinement assumés,  ils échappèrent aux velléités de dérives et remirent les femmes sur les scènes du combat politique. Préalable de la démocratisation, le Code permit une participation citoyenne incontestable et érigea les acquis égalitaires, en enjeux politiques et en références absolues.