Le couvre-feu et les sanctions qui s’y appliquent, en quelques mots

Le ministère de l’intérieur a annoncé ce vendredi 22 janvier 2016 l’application à partir de 20h et jusqu’à 5h du matin, le couvre-feu, suite aux actes de vandalisme qu’ont connu plusieurs régions dans la République tunisienne.

Le couvre-feu implique l’interdiction de la circulation des citoyens, à pieds où à bord d’un véhicule, durant une période déterminée par les autorités.
La décision est généralement prise, selon la constitution tunisienne, suite à la dégradation de la situation sécuritaire dans une région ou dans le pays entier, par le chef du gouvernement ou bien le chef d’état-major des armées.
Toutes personnes enfreignant le couvre-feu sera sanctionné en vertu de l’article numéro 9 du décret numéro 50 pour l’année 1978 qui stipule : toute violation de ce décret est passible d’une peine d’emprisonnement allant de 6 mois à 2 ans, ainsi qu’une amende allant de 60 à 2500 dinars.