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- Tunisie
- 26/10/2015 à 16:30
Le ministère de l'Equipement poursuivra en justice les personnes portant atteinte au domaine public

Le ministre de l'Equipement, l'Habitat et l'Aménagement du territoire a annoncé lors d'un communiqué rendu public ce lundi 26 octobre 2015, qu'il poursuivra en justice toute personne portant atteinte aux biens publics de l'Etat.
Des agents assermentés ont été chargés pour lutter contre toutes les formes de dégâts portés aux routes et d'intervenir immédiatement pour en éradiquer les causes, a précisé le ministère.
Ces mesures visent à mettre fin à la prolifération de phénomènes nuisibles aux biens publics de l'Etat, telles que les routes.
Parmi ces phénomènes, le stationnement sur les trottoirs ou bien dans les endroits interdits par des signalisations routières, entravant ainsi la sécurité routière.
Par ailleurs, le ministère a souligné la multiplication des actes d'abus des routes, tels que le rejet des résidus de construction et des eaux usées ainsi que les constructions anarchiques.
Ces mesures visent à mettre fin à la prolifération de phénomènes nuisibles aux biens publics de l'Etat, telles que les routes.
Parmi ces phénomènes, le stationnement sur les trottoirs ou bien dans les endroits interdits par des signalisations routières, entravant ainsi la sécurité routière.
Par ailleurs, le ministère a souligné la multiplication des actes d'abus des routes, tels que le rejet des résidus de construction et des eaux usées ainsi que les constructions anarchiques.
TAP
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