Le projet de loi relatif au CSM adopté

Le projet de loi relatif au Conseil Supérieur de Magistrature (CSM) a été adopté ce vendredi 15 mai 2015 à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Après examen article par article qui a duré plus de deux jours, la version finale de ce projet de loi a été approuvée avec 131 voix « pour », 8 abstentions et 14 voix « contre ».