Le Tribunal administratif ordonne la révision du code de l’énergie

Le secrétaire général adjoint de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), Sami Tahri, a révélé que le Tribunal administratif a relevé que le code de l’énergie présenté par gouvernement comporte plusieurs articles anticonstitutionnels.

En conséquence, le TA a ordonné la révision du code, affirmant que l’énergie appartient à tous les Tunisiens.
« Aucun contrat ne doit être conclu sans l'approbation du Parlement » a déclaré le SG adjoint de l'UGTT.
Tahri a ajouté que le code actuel donne au gouvernement la liberté totale d’exploiter ces richesses sans passer par aucune autre partie ce qui s'oppose aux dispositions de la constitution » a-t-il expliqué.
Tahri a, par ailleurs, appelé le gouvernement à inviter les acteurs sociaux à prendre part à la ratification du code.