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  • 10/07/2014 à 17:41

Le tribunal administratif rejette la demande d'arrêter l'application des cahiers des charges de la HAICA

Le tribunal administratif rejette la demande d'arrêter l'application des cahiers des charges de la HAICA
Le tribunal administratif a statué aujourd'hui, jeudi 10 juillet 2014, dans le dossier des cahiers des charges relatifs à l'octroi de licences d'exploitation de médias élaboré par la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA).
Le tribunal a rejeté la demande, déposée par les dirigeants des médias audiovisuels privés, d'arrêter l'application de ces cahiers des charges.
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