Le tribunal administratif rejette le recours contre la désignation de Youssef Chahed

Le tribunal administratif a annoncé vendredi son verdict rejetant la demande d’annulation du décret de désignation de Youssef Chahed pour la formation d'un gouvernement d'union nationale.

"Le tribunal a motivé son rejet de la demande d’annulation du décret de nomination de Youssef Chahed par le fait que la désignation s'inscrit dans les prérogatives constitutionnelles régissant la relation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, d'une part, et le pouvoir exécutif entre le président de la république et le chef du gouvernement", a précisé le service de presse du tribunal dans un communiqué rendu public vendredi.
Le tribunal a indiqué que "le décret objet d'une demande de gel fait partie des actions souveraines qui ne peut faire l'objet de recours en annulation".
Le président du Tribunal administratif Mohamed Mehdi Grissiaâ avait souligné à l'agence TAP que le Tribunal a reçu une demande de recours contre la décision de désignation de Youssef Chahed. La demande, a-t-il expliqué, porte sur une plainte pour abus de pouvoir, présentée par le journaliste Zied El-Hani.
Dans sa plainte, celui-ci accuse le président de la République Béji Caïd Essebsi d’avoir outrepassé ses prérogatives définies par la loi et réclame l’annulation du décret présidentiel n°2016-95 en vertu duquel "le chef de l’Etat charge Youssef Chahed de former un gouvernement d’union nationale".
Selon lui, "ce décret s’oppose aux dispositions de la Constitution".
"Le chef de l'Etat n'a pas entrepris des consultations aboutissant à un accord sur un candidat pour former un gouvernement d'union nationale et a imposé après deux jours seulement et deux réunions formelles son candidat à la présidence du gouvernement poussant ainsi les partis de l'opposition au retrait", a fait valoir Zied El Hani.