Les députés votent l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution française

Les députés ont voté dans la soirée du mardi 9 février 2016, à main levée, l'amendement du gouvernement qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution sans faire de référence à la binationalité, selon Le Parisien.

Rappelons que l'article 2 du projet de révision constitutionnelle prévoit que la Constitution renverra à la loi pour «les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation».