Lettre de Marzouki à Caïd Essebsi : Amine Mahfoudh revient sur l’imbroglio constitutionnel

Amine Mahfoudh, le professeur en droit constitutionnel est revenu lundi lors de son passage sur les ondes de Jawhara Fm sur l’imbroglio constitutionnel autour de la lettre envoyée par Moncef Marzouki adressé à Béji Caïd Essebsi, l’invitant à former le futur gouvernement.

L’article 89 de la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics qui pose problème, a déclaré Pr. Mahfoudh.
« Le président de la République charge le candidat du parti politique ayant obtenu le plus grand nombre de sièges à l'assemblée de former le gouvernement dans un délai de 7 jours à partir de la proclamation des résultats officiels des élections. Ce dernier soumet au président la liste de ses membres dans un délai qui ne dépasse pas 21 jours », stipule l’article 89.
Selon lui, le rapporteur de la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics a confondu l’application de cet article et la mise en vigueur de la Constitution.