Les femmes « contraintes de rejoindre des groupes destinées à satisfaire les désirs de Mouammar Kadhafi et ses fils » durant la période de son règne, sont également concernées par ce décret.
Selon Le Monde, ce décret est entré en vigueur dès son adoption. Il prévoit l’attribution à ces femmes d’une pension mensuelle, de soins médicaux, des offres d’études en Libye ou à l’étranger, une priorité pour des emplois publics, l’obtention de prêts immobiliers, ainsi qu’une assistance dans les poursuites judiciaires contre leurs agresseurs.
Le gouvernement libyen a, par ailleurs, pris d’autres dispositions en vue de protéger les enfants issus des viols et faciliter leur adoption. Une commission spéciale sera, par conséquent, créée dans plusieurs villes afin de recenser les femmes bénéficiaires de la loi en garantissant le secret absolu de toutes les informations recueillies.
