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- 08/12/2015 à 23:12
Loi de finances 2016 : Chaque gagnant de jeux d’hasard ou de loterie doit verser 25% à l’Etat

Le projet de loi de finances (LF) pour l'exercice2016 aprévu un impôt de 25%, sur les bénéfices provenant des jeux de hasard et de la loterie.
Dans ce contexte, l'Assemblée des Représentants du Peuple(ARP) a adopté, mardi, l'article 17 de la loi de finances au titre de l'année 2016 qui stipule l'application de cet impôt.
A relever qu'une note explicative sera publiée, prochainement, pour préciser la méthode de déduction de cet impôt, selon une source du ministère des finances.
«Aucun plafond minimum ou maximum n'a été fixé pour les revenus provenant des jeux de hasard et de la loterie» a précisé la même source.
A relever qu'une note explicative sera publiée, prochainement, pour préciser la méthode de déduction de cet impôt, selon une source du ministère des finances.
«Aucun plafond minimum ou maximum n'a été fixé pour les revenus provenant des jeux de hasard et de la loterie» a précisé la même source.
TAP
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