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  • 26/12/2015 à 22:09

L’ordre des médecins menace d'observer une désobéissance fiscale

L’ordre des médecins menace d'observer une désobéissance fiscale
Les médecins de libre pratique ont menacé, samedi, d’observer une désobéissance fiscale comme ultime recours, en cas de maintien de la mesure prévue par la loi des finances de 2016 visant à instaurer des notes d’honoraires numérotées.
Réunis, en assemblée générale extraordinaire organisée, à tunis, par nombre de structures syndicales et professionneles, les médecins ont rejeté en bloc cette mesure qu’ils l’ont qualifiée d »anticonstitutionnelle ».
Prenant la parole, le président du conseil national de l’ordre des médecins, Nabil Ben Zineb a fait part de son refus catégorique de cette disposition, dans la mesure où elle relègue l’exercice de la médecine libérale au rang d’une activité commerciale.
« La note d’honoraires, telle qu’elle est définie par la loi de finances de 2016, est assimilée à une facture, ce qui constitue une violation de l’article 16 du code de la déontologie médicale », a-t-il déploré.
TAP
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