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  • Tunisie
  • 10/06/2014 à 12:10

"Marsoum 41", la loi permettant le droit à l'accès aux documents administratifs et à l'information

Revenant sur la coopération entre le gouvernement et la société civile pour la préparation du projet de loi organique permettant l'accès aux documents administratifs, le secrétaire d'Etat auprès du chef du gouvernement, chargé de la gouvernance et de la fonction publique, Ben Khelifa, a indiqué mardi 10 juin 2014, que cette loi permettra aux citoyens d'exercer leur droit d'accès à l'information

"Grâce à cette loi, baptisée "Marsoum 41" l'administration pourrait être auditionnée en cas de  refus de répondre aux demandes", a expliqué dans une déclaration à Jawahra FM, ajoutant qu'elle vise à établir une meilleure communication entre l'administration et les citoyens afin de favoriser la transparence.
Il a par ailleurs souligné qu’une proposition de projet de loi est en préparation sera prochainement présentée à l’Assemblée Constituante.
  • أنور بن خليفة
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