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  • 08/04/2014 à 16:07

Mehrzia Laâbidi : La loi de l’instance du contrôle de la constitutionnalité des lois bientôt discutée

Mehrzia Laâbidi : La loi de l’instance du contrôle de la constitutionnalité des lois bientôt discutée

Mehrzia Laâbidi, vice-présidente de l’assemblée nationale constituante, a indiqué ce mardi 8 avril 2014, que vendredi prochain se tiendra une session plénière pour discuter le projet de loi relatif à l’instance provisoire pour le contrôle de la constitutionnalité des lois.

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