Municipales: le décret fixant le plafond de dépenses de campagne électorale paru au JORT

Le décret gouvernemental fixant le plafond de dépenses de campagne électorale relative aux élections municipales ainsi que le plafond de l’autofinancement et du financement public, est paru mardi 19 septembre 2017 au Journal Officiel de la république Tunisienne (JORT).

Selon ce décret, toute liste ayant récolté au moins 3% des voix déclarées dans l’arrondissement concerné aura droit à une prime, et ce après l’annonce des résultats définitifs des municipales par l’ISIE.
La seule condition exigée est que la liste en question respecte les conditions prédéfinies.
Si le nombre de voix avoisine les 2500, la liste reçoit 60 dt pour chaque 100 électeurs.
La prime sera de l’ordre de 30 dinars pour les 100 électeurs si le nombre de voix varie entre 2500 et 5000 et de 10 dt seulement pour 100 électeurs si le nombre de voix est situé entre 5000 et 12500.
5 dt seront accordés pour 100 électeurs si le nombre de voix varie entre 12500 et 25 mille, 3 dt si le nombre de varie entre 25 mille et 50 mille, 2 dt si le nombre est situé entre 50 mille et 100 mille et 1 dt pour 100 électeurs si le nombre dépasse les 100 mille.
Notons que le plafond de dépenses de campagne électorale pour chaque liste approuvée a été fixé à cinq fois la valeur du financement public.
Concernant l’autofinancement, il a été fixé à trois fois le montant du financement public.