Plusieurs élus risquent d'être déchus de leurs sièges à l'ARP

Le premier président de la Cour des Comptes, Abdellatif Kharrat ,a révélé lundi au micro de Jawhara Fm que plusieurs élus à l'Assemblée des représentants du peuple n’ayant pas pas soumis leurs comptes bancaires à la cour risquent d'être déchus de leurs sièges à l'Assemblée des réprésentants du peuple.

En vertu de la loi électorale, la Cour des comptes doit présenter son rapport final six mois après la proclamation officielle des résultats des élections législatives. La Cour procède au contrôle financier de la campagne et de toutes les listes candidates aux législatives et de leurs membres qui sont tenus de déposer leurs déclarations dans un délai ne dépassant pas 45 jours qui suivent proclamation officielle des résultats.
Seulement 24% des députés ont soumis leurs déclarations dans les délais légaux (deux partis politiques et une liste de coalition) contre 40% en 2011, ce qui a contraint la Cour a adresser un avertissement aux listes contrevenantes.
Des candidats contrevenants, qu’elles soient élues ou pas, risquent de se voir infliger une amende allant jusqu’à 20 fois le montant des subventions publiques reçues pour financer leurs campagnes. En ce qui concerne les candidats élus, la Cour peut décider d’invalider la liste et de déchoir un élu de son siège à l’Assemblée.