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  • 14/04/2014 à 16:50

Procureur militaire : L’instance ayant prononcé le jugement dans l’affaire des martyrs est indépendante

Procureur militaire : L’instance ayant prononcé le jugement dans l’affaire des martyrs est indépendante

Le procureur militaire a indiqué, dans un communiqué rendu public ce lundi 14 avril 2014, que l’instance ayant prononcé le jugement dans l’affaire des martyrs de la révolution est totalement indépendante.

Elle est composée, selon le même communiqué, de juges indépendants n’obéissant qu’aux lois et leurs propres consciences.

Le procureur militaire a précisé, par ailleurs, avoir fait appel concernant les jugements prononcés par la chambre criminelle d’appel, devant la cours de cassation.

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