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- 07/06/2016 à 20:28
Projet de loi des banques : Adoption des 32 premiers articles

L’assemblée des représentants du peuple a adopté dans l’après-midi de ce mardi 7 juin 2016, les 32 premiers articles du projet de loi relatif aux banques et sociétés financières.
Rappelons qu’il s’agit de la seconde fois où ce projet passe pour adoption devant les députés de l’ARP.
Les députés ont également décidé d’examiner pour adoption le reste des articles de ce projet (comprenant en total 200 articles) demain, 8 juin 2016.
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