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  • 31/12/2018 à 10:35

Prolongation du délai de déclaration des biens : L'INLUCC explique

Prolongation du délai de déclaration des biens : L'INLUCC explique
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a expliqué que le délai légal de déclaration des biens prend fin ce lundi 31 décembre 2018 à minuit.Le délai n'a pas été prolongé d'un mois supplémentaire, a ajouté l'Instance.
Une mise en garde sera envoyée à ceux qui n'ont pas déclaré leurs biens, les appelant à régulariser leur situation dans un délai ne dépassant pas un mois.
L'avertissement est une mesure légale employée par l'instance avant l'application des sanctions.
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