Ratification de la loi des Finances 2014

Le projet de la loi de finances pour l’année 2014 a été adopté dans la soirée du dimanche à lundi à l'ANC.

99 députés ont voté en faveur de ce projet, 10 ont voté contre et 14 se sont abstenus.

Notons aussi que l'article 77 du projet de loi de finances relatif à la redevance exceptionnelle sur les véhicules a été adopté également.82 voix ont voté pour, 34 contre et 12 se sont abstenues.

Notons également que le projet de loi des Finances a suscité une vive polémique à l'ANC. En effet, les députés ont adopté, dans la soirée du samedi 28 décembre 2013 les articles 36, 37, 38 et 42 de la Loi de Finances pour l'exercice 2014, qui sont de caractère fiscal, sans prendre en considération aucun amendement.\L'article 45 relatif à l'application d'une pénalité de retard sur les forfaitaires a suscité une large polémique. Le ministre de Finances, Elyes Fakhfakh, a indiqué que le régime forfaitaire constitue une grande défaillance pour les recettes fiscales, soulignant que les forfaitaires qui représentent plus de 60 pc des contribuables (environ 385 mille personnes) ne paient que 0,2 pc de la totalité des recettes fiscales, soit environ 23 millions de dinars (MD).

Avec TAP