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  • Présidentielle 2014
  • 25/12/2014 à 22:30

Recours contre les résultats du 2e tour : Le TA statuera au plus tard lundi prochain

Recours contre les résultats du 2e tour : Le TA statuera au plus tard lundi prochain
Le président du Tribunal administratif, Faouzi Ben Hammed, a déclaré à Al Wataniya que l’assemblée générale de justice du TA se tient demain vendredi pour statuer sur les aux deux recours déposés par deux citoyens contre les résultats du second tour de l'élection présidentielle.
L'audience de plaidoirie qui a été fixée à 10 heures du matin, sera publique et ouverte aux médias, a-t-précisé.
En cas de pourvoi en appel des arrêts rendus, le TA statuera dès lundi prochain (29 décembre) et prononcera son verdict dans la même journée respectant ainsi les délais et les procédures légales, a ajouté le juge.
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