Recours de Marzouki : La Commission des finances relève des vices de forme

Réunie ce jeudi, la commission provisoire des finances au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé son rapport relatif à la procédure en contestation de la constitutionnalité de certains articles du projet de loi de finances au titre de l'année 2015, engagée par Moncef Marzouki à titre de président de la République.

Plusieurs irrégularités ont été relevées par la commission qui reproche à Marzouki de n'avoir pas recouru à l’instance provisoire pour le contrôle de la constitutionalité des lois chargée de la procédure légale. En outre, des vices de forme ont été également constatés dans ces recours en question.