Rejet de 5 articles de la loi de finances 2016 pour « inconstitutionnalité »

Le comité provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois a décidé ce mercredi 23 décembre 2015, le rejet de 5 articles de la loi de finances 2016, pour « inconstitutionnalité ».

Il s’agit des articles 46, 59, 60, 64 et 85.Ces articles seront remis à la présidence de la République pour être par la suite examinés à nouveau par les députés de l’assemblée des représentants du peuple.