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- Tunisie
- 16/03/2015 à 20:06
Rejet de la demande d'asile de Belhassen Trabelsi

La demande d'asile de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l'ex-président tunisien Ben Ali, a été rejetée par la Commission de l'Immigration et du statut de réfugié, selon Radio Canada.
Selon la même source, Belhassen Trabelsi est exclu de la loi pour avoir commis des crimes graves.
Le tribunal estime qu'il y a des raisons sérieuses de penser que le demandeur, Belhassen Trabelsi, a commis des crimes graves de droit commun, précisément de la fraude envers le gouvernement (art. 121. C.Cr.) , fraude (art. 380) et recyclage des produits de criminalité (art. 462.31) au sens de l'alinéa 1Fb) de la Convention, d’après le texte de la décision de la commission.
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