Rim Mahjoub : l’instance du contrôle de la constitutionnalité des lois doit voir le jour avant le 26 avril

Rim Mahjoub, vice présidente de l’assemblée nationale constituante, a déclaré ce vendredi 11 avril 2014 lors de son passage sur les ondes de Jawhara FM dans le cadre de l’émission Politica, que le ralentissement dans la constitution de l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois créera une crise constitutionnelle.

La députée du parti Afek Tounes a indiqué qu’il était attendu que cette instance soit créée avant le 26 avril courant.

Par ailleurs, Rim Mahjoub est revenue sur les points positifs de la loi régissant cette instance, notamment la garantie de l’indépendance financière et administrative de l’instance.

Cette loi comporte également des points négatifs, selon ses dires, à savoir le contrôle des failles que peut commettre l’instance qui se fait par l’autorité politique gouvernante, mais également l’empêchement des membres de l’instance de faire partie du tribunal constitutionnel.