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  • 20/07/2016 à 21:11

Scénario juridique si le gouvernement Essid n'obtient pas le vote de confiance

Scénario juridique si le gouvernement Essid n'obtient pas le vote de confiance
Jaouhar Ben Mbarek, professeur de droit constitutionnel est revenu, au micro de Jawhara Fm, sur la décision annoncée ce mercredi par Habib Essid de solliciter un vote de confiance à l'ARP.
Ben Mbarek a affirmé que le gouvernent de Habib Essid est considéré démisionnaire à partir du moment où il n'obtient pas le vote de confiance à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
L'expert a indiqué que, dans ce cas de figure, le président de la république est tenu de désigner un nouveau chef du gouvernement, dans un délai ne dépassant pas une semaine.
Il est à rappeler que le chef du gouvernement Habib Essid a officiellement sollicté ce mercredi 20 juillet 2016, un vote de confiance à l'ARP
  • جوهر بن مبارك
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