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  • 05/06/2014 à 09:44

Tunisie : Augmentation du prix du timbre fiscal exigé sur les factures et les cartes de recharge téléphonique

Tunisie : Augmentation du prix du timbre fiscal exigé sur les factures et les cartes de recharge téléphonique
Une série de mesures a été proposée dans le cadre de la loi de finance complémentaire pour l’exercice 2014.
Ce prélèvement, qui s’effectuera au cours du deuxième semestre de cette année, concernera également la levée du secret bancaire ainsi que l’augmentation du prix du timbre fiscal exigé sur les factures et les cartes de recharge téléphonique de 400 à 500 millimes.
Les mesures concerneront, notamment, les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés.
Ce projet de loi propose, par ailleurs, la levée du secret bancaire ainsi que l’augmentation du prix du timbre fiscal exigé sur les factures et les cartes de recharge téléphonique de 400 à 500 millimes.
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