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  • 09/03/2016 à 18:50

Une TVA sur les établissements d'enseignement privés dès septembre 2016

Une TVA sur les établissements d'enseignement privés dès septembre 2016
Le ministère des finances a annoncé mercredi qu'une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée sera appliquée, dès septembre 2016, sur des produits et des activités jusqu'à présent exonérés, à l'instar des institutions éducatives privées.
La nouvelle taxe concernera les services des établissements privés de l'enseignement primaire, secondaire, supérieur, technique et professionnel ainsi que les jardins d'enfants et les centres spécialisés dans la formation de la conduite, de l'informatique proposés par des entreprises privées homologuées, a rapporté l'agence TAP.
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