Vers l'annulation du timbre fiscal imposé sur le contrat de mariage

Au cours des débats sur le projet de loi de finance complémentaire, la majorité des membres de membre de la commission financière de l’Assemblée Constituante, ont rejeté du timbre fiscal de 30 dinars imposé sur le contrat de mariage, a déclaré lundi 14 juillet 2014 Lobna Jeribi, rapporteur de la commission en question.

Les députés ont estimé que le projet de loi comporte des contradictions flagrantes qui prévoit d'un côté un soutien des petites et moyennes entreprises en difficulté alors que d'un autre côté requiert une retenue sur les salaires des employés, a ajouté Jeribi.
Elle a souligné que plusieurs députés ont demandé d’annuler timbre fiscal de 30 dinars imposé sur le contrat de mariage qu’ils estiment sans intérêt et aurait peu d'avantages dans la contribution dans le budget de l'Etat.