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- 12/01/2014 à 17:49
Vers la constitution d’une instance pour contrôler la constitutionnalité des lois

Suite à la séance du dialogue nationale, tenue ce dimanche 12 janvier 2014, le professeur de droit constitutionnel, Yadh Ben Achour, a annoncé que le comité des consensus a décidé la constitution d’une instance temporaire pour le contrôle de la constitutionnalité des lois lors de la période de transition.
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