• Actualité
  • Politique
  • 12/01/2014 à 17:49

Vers la constitution d’une instance pour contrôler la constitutionnalité des lois

Vers la constitution d’une instance pour contrôler la constitutionnalité des lois

Suite à la séance du dialogue nationale, tenue ce dimanche 12 janvier 2014, le professeur de droit constitutionnel, Yadh Ben Achour, a annoncé que le comité des consensus a décidé la constitution d’une instance temporaire pour le contrôle de la constitutionnalité des lois lors de la période de transition.

Partager sur
Retour
Les Dernières Vidéos
Les Dernières Actualités